CONDITIONS D'UTILISATION DE COURSPARTICULIERS
Coursparticuliers est une plateforme dédiée à la mise en relation entre élèves et enseignants qualifiés, pour des cours particuliers dans toutes les matières et à tous les niveaux. Elle est exploitée par Ecom Online Solutions LLC, société enregistrée dans l'État du Wyoming, aux États-Unis. Notre mission est de faciliter l'apprentissage en connectant les apprenants avec des professeurs passionnés, disponibles en ligne ou en présentiel, partout au Maroc.
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserve.
2. Déclarations
Chaque professeur est seul responsable du contenu qu'il publie sur coursparticuliers.ma. Ecom Online Solutions LLC ne saurait être tenu responsable de ce contenu, qui doit être exact, licite et conforme aux lois applicables.
3. Utilisation du site et des services
3.1. Les services de la plateforme Coursparticuliers sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute utilisation par une personne mineure est strictement interdite.
3.2. Les professeurs s'engagent à faire preuve de transparence concernant leur formation et leurs références. Ecom Online Solutions LLC ne peut être tenu responsable des informations inexactes fournies par les professeurs.
3.3. Les professeurs peuvent publier gratuitement leurs annonces sur Coursparticuliers. Certaines fonctionnalités et services sont réservés aux membres ayant souscrit à une offre payante (Offre Premium ou Star).
4. Contenu utilisateur
4.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez vous inscrire et créer un compte.
4.2. Les coordonnées des professeurs pourront être rendues publiques et visibles par les élèves afin de faciliter la mise en relation.
4.3. Ecom Online Solutions LLC ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
5. Paiements et traitement via Stripe et PayPal
5.1. Les paiements effectués sur la plateforme Coursparticuliers sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers spécialisés dans le paiement en ligne, à savoirStripe Inc. et PayPal Holdings, Inc.. Ecom Online Solutions LLC ne stocke pas les informations de carte bancaire ou de compte PayPal des utilisateurs.
5.2. En utilisant nos services, vous acceptez que vos informations de paiement soient transmises à ces prestataires pour le traitement des transactions conformément à leurs conditions et politiques de confidentialité.
5.3. Les utilisateurs sont responsables de fournir des informations de facturation exactes et complètes. Toute contestation ou problème lié au paiement doit être adressé au service client de Coursparticuliers.
6. Remboursement
Coursparticuliers propose des services numériques payants, notamment mais sans s'y limiter :
- Renouvellement (remise en avant d'un compte) - service ponctuel
- Abonnement Star (mise en avant du compte en haut des résultats de recherche)
- Abonnement Premium (accès à des outils avancés tels que les statistiques de recherche)
6.1. Nature des services: Ces services sont fournis sous forme numérique et sont généralement non remboursables une fois activés, conformément aux bonnes pratiques des services numériques.
6.2. Conditions de remboursement: Toutefois, Coursparticuliers peut accepter une demande de remboursement dans les cas suivants :
- Non-prestation effective du service (par exemple, le service commandé n'a pas été activé)
- Erreur manifeste de facturation
- Toute autre situation exceptionnelle, à la discrétion de Coursparticuliers.
6.3. Procédure de remboursement: Toute demande de remboursement doit être adressée via un ticket de support disponible depuis votre espace utilisateur sur la plateforme dans un délai de 7 jours suivant la date de paiement. La demande devra contenir les informations suivantes : nom, email utilisé, description du service concerné, motif de la demande. Les demandes incomplètes ou tardives pourront être refusées.
6.4. Traitement des demandes
Coursparticuliers examinera chaque demande au cas par cas et informera l'utilisateur de sa décision dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par l'utilisateur.
6.5. Services non remboursables
Certains services, notamment les abonnements actifs pour lesquels l'utilisateur a déjà bénéficié des avantages, ne sont pas remboursables sauf en cas de faute avérée de Coursparticuliers.
7. Limitation de responsabilité
Ecom Online Solutions LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les interruptions, erreurs, pertes de données ou d'informations, ainsi que tout dommage résultant de la confiance accordée aux contenus publiés par les utilisateurs.